Conditions générales d'utilisation du site better-living.ch
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site better-living.ch et de ses Services, lesquels sont propriété et fournis par BR Bauhandel AG, dont le siège est à 8143 Rümlang en Suisse (l'Editeur). Toute consultation et utilisation du site et de ses Services vaut acceptation sans réserve des présentes CGU et engagement à les respecter. L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU en tout temps et sans préavis ; il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
2. Services
L'Editeur exploite un site internet et fournit divers services dans le domaine de l'aménagement de l'habitat intérieur et extérieur ; il met en outre à disposition des Utilisateurs un Forum de discussions. L'Editeur peut répondre lui-même aux Utilisateurs et leur fournir des conseils. Les marchandises présentées par l'Editeur se trouvent généralement chez lui ou auprès de ses sociétés apparentées ; toutefois, il n'est donné aucune garantie sur leur disponibilité.
L'Editeur se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de modifier ses Services, de les interrompre ou d'y mettre fin.
Le site et les Services sont mis gratuitement à disposition de tout Utilisateur, à usage privé (but non commercial). Certains Services sont soumis à inscription préalable, tels le Forum de discussions.
L'Editeur se réserve le droit d'imposer des limites de stockage aux Utilisateurs.
3. Inscription
Pour les Services soumis à inscription, l'Utilisateur a l'obligation d'ouvrir un compte personnel avec login et mot de passe et de fournir ses propres données de manière complète et véridique. Il peut en tout temps accéder à ses données, les modifier et fermer son compte. En cas de fermeture de compte, les informations partagées restent néanmoins visibles sur le site. L'Utilisateur est responsable de la protection de son login et de son mot de passe.
L'Editeur s'engage à respecter scrupuleusement la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles de l'Utilisateur ; en particulier, il ne divulguera pas les données de l'Utilisateur à des tiers en dehors des sociétés apparentées à l'Editeur.
Par son inscription, l'Utilisateur accepte de recevoir des courriels et des courriers d'information et de publicité de la part de l'Editeur ou de ses sociétés apparentées. Il peut toutefois en tout temps et de manière simple et rapide demander à l'Editeur de cesser de tels envois.
4. Droits et obligations de l'Utilisateur
Dans divers espaces tels que le Forum de discussions, l'Utilisateur est habilité à exprimer ses opinions dans le domaine de l'aménagement de l'habitat et à échanger avec d'autres Utilisateurs. Il peut également partager des photos et autres documents visuels avec d'autres Utilisateurs.
L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus sur lesquels il ne dispose pas librement des droits de propriété intellectuelle. Il répond pleinement de ses contenus.
L'Utilisateur s'engage à faire preuve en tout temps d'une bonne conduite et s'engage ainsi notamment à ne pas tenir des propos déplacés ou partisans, à ne pas passer de messages personnels à d'autres Utilisateurs, à ne pas faire de la publicité, à ne pas publier de contenus faisant apparaître des noms/logos commerciaux ou des prix, à ne pas insérer des liens internet dans ses contenus et à ne pas perturber le site ni en entraver l'accès.
L'Editeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis et sans contestation possible de l'Utilisateur, tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou qu'il jugerait contraire à l'esprit de celles-ci, ou encore de fermer le compte de l'Utilisateur en cas de violation répétée des obligations exposées.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu publié par l'Editeur est propriété de ce dernier et ne peut être utilisé par l'Utilisateur qu'à des fins privées ; toute reproduction ou transmission est soumise à l'autorisation écrite préalable de l'Editeur.
Le contenu publié par l'Utilisateur est propriété de ce dernier ; l'Editeur est toutefois en droit d'utiliser ledit contenu dans le cadre de son activité.
6. Responsabilité de l'Editeur
L'Editeur n'est en aucun cas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs.
L'Editeur s'efforce de mettre en place et de maintenir un site et des Services fiables. Il ne donne toutefois aucune garantie quant à la disponibilité, la sécurité, l'exactitude ou l'exhaustivité du site et de ses Services ou conseils.
L'Editeur décline toute responsabilité en cas de perte de données de l'Utilisateur et de tout dommage résultant d'un dysfonctionnement ou de l'utilisation du site et des Services de l'Editeur.
7. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est à Zurich (Suisse).
Jean CREVOISIER, av.
Responsable juridique
Secrétaire général
CRH Gétaz Group
Adresse postale:
Gétaz Romang Services SA
Z.I. La Veyre - St. Légier
Case postale 480
1800 Vevey 1
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Mobile: +41 79 228 76 77
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