Protection des données

1. Dispositions de protection des données 

1.1 Généralités

1.1.1 La protection et la sécurité sont d’une grande importance pour CRH SD. CRH SD s’engage à respecter les dispositions de la protection des données applicables lors l’exécution de ses services.

1.2 Données personnelles

Lors d’une visite ou l’utilisation de la plateforme en ligne il est possible que les utilisateurs seront amenés à insérer les données de client ci-après, qui sont demandées et enregistrées et par CRH SD :

a) des donnés de client (en particulier photo, genre, année de naissance, pays, code postal, informations sur les conditions de logement, images pour et de « Planificateur 3D »,

b) des données que les clients saisissent et qui sont demandées lors l’enregistrement sur la plateforme (par exemple des données personnelles, sur leur comportement de logement, l’espace de logement etc., c’est â dire des paramètres pour le service),

c) des données non personnelles qui s’appliquent au cours du processus technique de l’utilisation et qui peuvent être personnalisées

d) des adresses IP (de protocole internet)  

e) des données personnelles et d’autres données que les clients saisissent lors la participation à des interactions 

f) réactions des clients aux informations qui leurs ont été communiquées par mail, lettre, téléphone ou de manière électronique.

1.3 Utilisation des données personnelles 

1.3.1 Plateforme en ligne 

Les données correspondant à chiffre 1.2 seront utilisées dans le cadre de l’utilisation et l’optimisation de la plateforme en ligne. Sauf obligation légale de rendre des données, dans aucun cas elles ne seront transmises à des tiers par CRH SD sans avoir obtenu l’accord de l’utilisateur pour leur utilisation concrète. 

1.3.2 CRH SD ne transmet pas de données personnelles à des tiers sauf si l’utilisateur a donné explicitement son accord antérieurement ou dans le cas où il existe une obligation légale pour la transmission de données. CRH SD ne commercialisera aucunement des données personnelles ni les vendra à un tiers. 

1.4 Des données enregistrées automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur 

1.4.1 Quand l’utilisateur visite la plateforme des informations peuvent être enregistrées de façon automatique sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ceci fonctionne à travers de « cookies » ou d’un fichier similaire, qui aident CRH SD à plusieurs niveaux, par exemple pour mieux connaître les préférences des visiteurs de la plateforme en ligne et pour l’amélioration de la plateforme en ligne.

1.4.2 La plupart des navigateurs permettent d’effacer des cookies, d’empêcher leur installation ou de générer un avertissement avant qu’ils ne soient installés. Plus d’informations à ce sujet se trouvent dans les instructions du navigateur. 

1.5. Sécurité des données 

L’utilisateur est conscient que la sécurité des données lors leur transmission sur l'internet ne peut pas encore être assurée entièrement prenant en compte le niveau technique actuel. L’utilisateur doit donc veiller lui-même sur la sécurité des données qu’il transmet à travers l’internet. 

Le système de sécurité employé sur la plateforme en ligne est le système Secure Socket Layers (SSL). Toutes les données concernant la commande comme le nom ou l’adresse de l’utilisateur ou des mots de passe sont envoyées de façon codifiée et sont gardés sur un serveur qui est protégé de l’accès non autorisé. 

1.6 Les droits des utilisateurs

L’utilisateur peut demander à chaque moment que CRH SD lui envoie une copie de ses données personnelles selon les dispositions de la protection des données. Par ailleurs, CRH SD corrigera ou effacera les données à tout moment sur simple demande de l’utilisateur. L’utilisateur doit envoyer sa demande à l’adresse suivante :

CRH Swiss Distribution / better-living.ch
Laupenstrasse 18
3008 Berne

1.7 Les données d’utilisateur après la résiliation de la relation contractuelle

Après la résiliation du contrat, les données de l’utilisateur peuvent être effacées. 

2. Conditions terminales

2.1 CRH SD se réserve le droit de changer à tout moment les conditions d’utilisation et de protection des données.

2.2 Dans le cas où l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation et de protection des données soit ou devienne nulle ou inefficace, les autres dispositions ne seront pas impliquées. Dans le cas d’une nullité ou inefficacité d’une clause, celle-ci devra être remplacée par une autre qui s’approche le plus au but commercial de la disposition inefficace.

2.3 Toute sorte de communication est considérée comme étant aboutie lorsque CRH SD a envoyé la communication à l’utilisateur par mail à l’adresse fournie par lui.

2.4 Les droits d'utilisateurs de cette relation contractuelle ne sont cessibles qu’avec un accord préalable écrit de la part de CRH SD.

2.5 Cette relation contractuelle est soumise exclusivement à l’application du droit matériel suisse avec juridiction (for) exclusive (exclusif) en Suisse.

©Sociétés du groupe CRH Swiss Distribution / octobre 2017